Arrêté Municipal

concernant les pratique de canyoning sur le territoire de Cubières sur Cinoble

reçu en sous préfecture de Limoux le 21 avril 2000.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2221.1 et 2212.2 et suivants,

CONSIDÉRANT que la pratique du canyoning se développe sur le territoire communal,

CONSIDÉRANT que ce sport contribue au développement des activités sportives et touristiques

VU l'arrête préfectoral n° 96-1666 du 30 juillet 1996 réglementant cette discipline.

ARRETE

art.1 La pratique de la descente des gorges et des cascades dans les Gorges de Galamus sur le territoire de Cubières sur Cinoble, où alternent randonnée, nage, escalade, saut dans l'eau et descente en rappel, communément appelé "canyoning", sous réserve du droit des tiers, est soumise aux dispositions du présent arrêté et se fait aux risques et périls des pratiquants.

art.2 Périodes de pratique : du 1er Novembre au 1er Avril la pratique du canyoning est interdite sur l'ensemble de la Commune. Dans la période autorisée, il est interdit de commencer la descente avant   9h et après 17h.

art.3 conditions préalables à la pratique: les pratiquants individuels doivent déclarer 24h à l'avance leur activité à la Mairie. Ils doivent s'informer des conditions météo auprès de la Gendarmerie de Couiza  04 68 74 00 17 et se conformer aux règles de sécurité énoncées dans l'arrêté préfectoral sus visé.

art.4 Groupes: les groupes accompagnés qui organisent des descentes doivent déclarer une semaine à l'avance leur activité à la Mairie: 04 68 69 88 64

art. 5 Mesures de sécurité: Pour progresser en sécurité, les pratiquants doivent respecter les recommandations rappelées en annexes du présent arrêté proposées par les Fédération Française de l'Escalade et de la Montagne (Voir annexe)

art. 6 Mesures de publicité: le présent sera affiché:

-en mairie et dans les autres lieux habituels d'affichage de la Commune de Cubières sur Cinoble

-sur le site des Gorges de Galamus, à l'entrée des gorges.

Un exemplaire de cet arrêté sera par ailleurs notifié aux principaux utilisateurs du site de l'Aude et des Pyrénées Orientales.

art.7 l' arrêté municipal du 11 mars 1998 est abrogé

art.8  Le maire, les inspecteurs de la D.D.J.S. et les services de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Cubières sur Cinoble, le 12 avril 2000

Le Maire

Jean Paul Ayma

Arrêté Permanent

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 10

Commune de Cubières sur Cinoble

reçu en sous préfecture de Carcassonne  avril 2005.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221.4,

VU le code de la Route et notamment les articles R.411-25, R411-8 et R 413-1 des collectivités territoriales et notamment les articles L3221.4,

VU l'instruction interministérielle du 3 mai 1988 approuvant la convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général de l'Aude relative aux modalités de transfert et de mise à disposition au Département de la Direction Départementale de l'Equipement code de la Route et notamment les articles R.411-25, R411-8 et R 413-1 des collectivités territoriales et notamment les articles L3221.4,

CONSIDÉRANT que les caractéristiques de la RD10 dans la traversée des Gorges de Galamus nécessitent la réglementation de circulation

ARRÊTE

art.1 l'arrêt et le stationnement sont interdits entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art.2 la circulation des véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg est interdite entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art.3 la circulation de plus de 5 T est interdite entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art.4 la circulation de tous les véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,70 mètres est interdite entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art. 5  la circulation de tous les véhicules dont la largeur est supérieure à 2 mètres est interdite entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art. 6  le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, est interdit entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art.7 la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h entre le PR 23+500 et le PR 24+193

art.8  la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière( livre I, quatrième partie, Signalisation de Prescription) sera mise en place par les services de l'Équipement.

art.9  les dispositions définies par le présent arrête prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

art.10  les dispositions définies par le présent arrête annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

art.11  Le Directeur Général des Services du Conseil Général de l'AUDE, le Directeur Départemental de l Équipement et le Lieutenant Colonel commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont l'ampliation sera envoyée au Maire de Cubières sur Cinoble et à Monsieur le Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales.

Fait à Carcassonne le 29 mars 2005

Le Président du Conseil Général de l'AUDE

Arrêté Municipal

réglementant le tonnage des véhicules circulants sur al route N)6 dites Les Baillessats.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.18, et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU l'état général de la route n°6 dite des Baillessats

CONSIDÉRANT que le tonnage défini par l'arrêté du 21 juillet 2004 provoque des dégradations sur la dite route.

ARRETE

art.1 Le tonnage des véhicules circulants sur la route n°6 dite des Baillessats ne pourra être supérieur à 5 tonnes.

art.2 Toute circulation de véhicule d'un tonnage supérieur fera l'objet d'une demande de dérogation auprès de la Mairie.

art.3 Le Commandant de la gendarmerie de Couiza sera chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et s, du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de ce jour, ampliation transmise au Représentant de l'Etat.

Fait à Cubières sur Cinoble, le 13 mai 2009

Le Maire

Sylvie Romieu